COMMUNE DE VILLERS-STONCOURT - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNAL
 

L'enquête se déroulera à la Mairie de Villers-Stoncourt, du 5 novembre 2025 au 5 décembre 2025 inclus soit une durée de 30 jours.

Retrouvez les éléments du dossier ci-dessous :

 

Dossier disponible en version papier à la mairie de Villers-Stoncourt, siège de l'enquête, le jeudi de 8h45 à 11h30 et de 14h15 à 17h30
 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie Villers-Stoncourt le jeudi de 8h45 à 11h30 et de 14h15 à 17h30.

Les observations pourront également être adressées par écrit :

• Au siège de l'enquête à l'intention de Madame le Commissaire Enquêteur, à la Mairie, 1 rue de Villers 57530 Villers-Stoncourt.
• Par messagerie, à l'intention de Madame le Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : mairie-enquete.VS@orange.fr

Elles seront consultables et annexées au registre d'enquête à la mairie siège de l'enquête.

 

Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Villers-Stoncourt, pour recevoir ses observations orales ou écrites aux jours et heures suivantes :

• Mercredi 5 novembre 2025 de 10h à 12h
• Samedi 22 novembre 2025 de 10h à 12h
• Samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h
• Mercredi 3 décembre de 10h à 12h.