Urbanisme
La communauté de communes met à la disposition des mairies un service d'instruction des demandes d'urbanisme.Les instructeurs traitent chaque jour les déclarations de travaux et les permis de construire déposés au préalable en mairie.
Un portail en ligne pour déposer ses demandes d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de la Communauté de Communes Haut Chemin-Pays de Pange ont la possibilité de remplir leur demande d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir…) par voie électronique via le Guichet unique.Il permet de :
- réaliser ses démarches en ligne
- demander assistance
COMMENT DEPOSER SA DEMANDE ?
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Je crée mon compte |
Je complète mon dossier avec les formulaires adéquats et les pièces nécessaires (disponibles ici). |
Le dossier est télétransmis à la mairie et à la CCHCPP. Le service urbanisme instruit le dossier. |
Tout au long de l'instruction, vous êtes tenus informés par mail de l'avancée du dossier. |
Si votre demande est acceptée, vous pouvez démarrer les travaux. |
Il est toujours possible de déposer des dossiers papiers en mairie.
Les avantages du dépôt en ligne:
- Le service est plus accessible, avec la possibilité de déposer ou consulter un dossier 24h/24 et 7j/7. De plus, le Guichet unique accompagne l'usager dans la constitution du dossier.
- Il permet de suivre plus facilement l'état d'avancement du dossier à chaque étape de l'instruction.
- C'est aussi une démarche plus écologique avec moins de duplicata papier.
Pour plus d'explications, consulter la plaquette ou contacter le service urbanisme (urbanisme@cchcpp.fr)